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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation des absences
| les indemnités de chômage partiel sont prises en considération pour le calcul de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.
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a) Délai de carence : 1 jour pour la 1re absence sur 12 mois consécutifs, 2 jours pour la 2e absence (hors rechute), 3 jours à partir de la 3e absence (hors rechute). Délais non applicables en cas d'hospitalisation ou d'actes chirurgicaux.
b) Indemnisation sur 12 mois consécutifs : maintien du salaire brut à 90 %, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part patronale), pendant les durées suivantes.
| Situation | Ancienneté | Durée d'indemnisation |
|---|
Accident du travail
| 4 mois à 1 an
| 60 jours
| Maladie ou accident
| 1 à 5 ans
| 75 jours
| 5 à 10 ans
| 90 jours
| 10 à 15 ans
| 105 jours
| 15 à 20 ans
| 120 jours
| 20 à 25 ans
| 150 jours
| 25 à 30 ans
| 180 jours
| > 30 ans
| 195 jours
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Maximum : rémunération nette.
A l'issue de ces durées d'indemnisation, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 30).
2° Maladie et congés payés : absences pour maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie : en cas de notification du licenciement pendant la période d'indemnisation à 100 %, le point du départ du préavis est reporté à la fin de la période d'indemnisation à 100 % ; en cas de notification après la période d'indemnisation à 100 %, le paiement du préavis est non cumulable avec les indemnités complémentaires (50 %) de maladie qui ne sont versées à nouveau que si, à la fin du préavis, la période d'indemnisation n'est pas terminée.
Art. 34 et 36 ✦ Accord inter-secteurs du 1-6-2012 étendu par arrêté du 12-2-2013, JO 22-2-2013 ✦ Accord du 25-2-2013 étendu par arrêté du 12-11-2014, JO 26-12-2014, applicable à compter du 1-1-2013 |