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| Trois obligations liées au licenciement individuel Tout licenciement individuel pour motif économique doit respecter les formalités prescrites pour les licenciements individuels non économiques : convocation, entretien préalable, lettre recommandée de licenciement motivée.
En outre, si le salarié en remplit les conditions, l'employeur devra lui proposer le bénéfice :
| | - d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) si le salarié est dans une entreprise occupant moins de 1 000 salariés (sauf si elle appartient à un groupe français ou de dimension communautaire occupant au moins 1 000 salariés) ; | Pour plus de précisions, voir l'étude «Contrat de sécurisation professionnelle».
| | - d'un congé de reclassement ou d'un congé de mobilité, si le salarié est dans une entreprise ou un établissement occupant au moins 1 000 salariés ou dans une entreprise appartenant à un groupe français ou de dimension communautaire occupant au moins 1 000 salariés. | Pour plus de précisions sur ces dispositifs, voir les études «Contrat de sécurisation professionnelle» et «GPEC».
Enfin, si le salarié en fait la demande écrite, les critères qui ont conduit à son licenciement devront lui être précisés, également par écrit.
Une fois le licenciement prononcé, l'employeur en informera l'administration.
A noter que le licenciement économique individuel peut être soumis à une procédure de licenciement économique collectif s'il fait suite, et dans un certain délai, à d'autres licenciements économiques (cas des licenciements répétitifs, v. nos 3 et s.).
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