Sous-section 3 : Statut du salarié pendant la période de mobilité
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Statut du salarié dans l'entreprise d'origine  La période de mobilité entraîne la suspension du contrat de travail ( C. trav., art. L. 2331-1) et donc les conséquences juridiques attachées à la suspension du contrat : le salarié demeure inclus dans les effectifs de son entreprise d'origine, il y reste électeur et éligible, il y conserve ses mandats, reste tenu d'une obligation de loyauté. Il ne perd pas ses droits accumulés à congé payé.

Si l'avenant le prévoit, la durée de la mobilité peut être prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. A défaut, la période de mobilité n'est pas comptabilisée dans l'ancienneté.

Par ailleurs, le contrat n'étant que suspendu, le salarié reste tenu, pendant sa période de mobilité, de respecter son obligation de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur d'origine. Mais les parties peuvent aménager ces obligations pendant la période de mobilité par le biais de l'avenant.

A noter que le contrat initial est suspendu pendant la période de mobilité volontaire sécurisée et non durant la seule période d'activité du salarié dans l'autre entreprise. Si l'emploi dans l'entreprise d'accueil prend fin, le contrat initial reste suspendu jusqu'au terme prévu de la période de mobilité, sauf disposition plus favorable dans l'avenant.

Sur l'incidence de la suspension du contrat sur le droit à l'assurance chômage, voir n°  65.