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  <date>2016-04-29T13:20:59.077Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BRUNEL</nom>
    <prenom>SYLVIE</prenom>
    <telephone>0232063344</telephone>
    <email>brunel@rousseau-sa.fr</email>
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    <identifiant>89B8WY</identifiant>
    <login>89B8WY</login>
    <ise>3569073</ise>
    <raison>SAS ROUSSEAU  </raison>
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    <tocId>Z2089-2820-REF232</tocId>
    <tocTitle>183 - Lettre recommandée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2089</docId>
    <docTitle>Licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="convocation à entretien par LR avec AR : Refus de prendre la lettre recommandée par le salarié">Bonjour,

Comme l'indique votre $ 183, le fait que le salarié refuse de prendre le courrier recommandé le convoquant à un entretien pour un licenciement permet à l'employeur de poursuivre la procédure. Dans le cadre d'une sanction disciplinaire, pouvons-nous poursuivre aussi la procédure si le salarié a refusé de prendre sa LR avec AR qui le convoquait à entretien. Dans le chapitre "droit disciplinaire", ce point n'est pas traité (à ma connaissance). Merci pour votre confirmation.

Bien cordialement.

Sylvie BRUNEL</message>
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