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  <date>2016-04-25T17:10:08.906Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BUHL</nom>
    <prenom>Maryline</prenom>
    <telephone>01 42 67 79 78</telephone>
    <email>m.buhl@acd.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
    <service>droit social</service>
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    <identifiant>ELGBFC3LZ</identifiant>
    <login>ELGBFC3LZ</login>
    <ise>390681</ise>
    <raison>FRANCE DEFI  </raison>
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    <tocId>Y5138-92</tocId>
    <tocTitle>14 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5138</docId>
    <docTitle>Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale</docTitle>
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  <message type="question" objet="heures complémentaires">Vous précisez dans la synthèse que la possibilité de réaliser des heures complémentaires dans la limite du 1/3 de l'horaire contractuel est réservée aux salariés dpnt l'horaire comporte une seule séquence de travail. Or, l'accord précise que :" Les parties signataires conviennent que les heures complémentaires effectuées au-delà du 10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail donnent lieu à une majoration de 25 %. L'accès à ce dispositif est subordonné à l'obligation d'une organisation de travail journalière avec une seule coupure (voir article 3.2)."

Il me semble donc que votre synthèse n'est pas conforme à la lettre de l'accord.</message>
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