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  <date>2016-04-19T15:31:55.496Z</date>
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    <nom>Béneult</nom>
    <prenom>Déborah</prenom>
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    <email>accueil@uriopss-aquitaine.asso.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <raison>URIOPSS AQUITAINE  </raison>
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    <tocTitle>33 - Attribution de titres-restaurant</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Stage en entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="Déduction de la participation du stagiaire aux titres-restaurant">Bonjour, vous indiquez dans ce paragraphe 33 que la participation financière du stagiaire ne peut venir s'imputer sur le montant de la gratification minimale. En d'autres termes, si mon stagiaire perçoit la gratification dans son montant minimal, et qu'il a en plus des tickets restaurant, je ne peux pas déduire de sa gratification le montant de sa participation aux tickets restaurant.

Ensuite le doute s'installe 

Lorsque l'on va sur l'onglet 18 indiqué à la suite de cette phrase, l'explication donnée est la suivante: Une gratification due sans préjudice des remboursements de frais ou des avantages offerts au stagiaire. En d'autres termes, lorsque l'on reprend l'exemple que vous donnez, la part patronale pour l'acquisition des tickets-restaurant ne doit pas être déduite du montant de la gratification due au stagiaire. Mais dans ce paragraphe, rien n'indique qu'il est interdit de déduire du montant de la gratification la part payée par le stagiaire.

Ma question est donc la suivante: Ma stagiaire perçoit la gratification dans son montant minimal, et perçoit également des tickets restaurant (part patronale de 60 % donc reste à charge de 40% pour le stagiaire). Puis-je déduire du montant de sa gratification les 40% qu'il est redevable pour percevoir ces tickets restaurant ?


Je vous remercie par avance pour votre éclairage et vous remercie également pour votre site internet très précis et très complet.

Bien cordialement,


Déborah Béneult</message>
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