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  <date>2016-04-19T14:54:08.613Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Y5079-132</tocId>
    <tocTitle>34 - Rémunération minimale annuelle brute du personnel d'encadrement</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales</docTitle>
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  <message type="question" objet="possible erreur">Bonjour,
Suivant alertes du 30 juin 2015, vous avez informé vos adhérents de l’existence et de l’extension d’un avenant n° 49 du 12 janvier 2015 fixant les rémunérations annuelles des cadres sur le « territoire national » au 1er février 2015 à 32 350 € pour les cadres 1 et 45915 € pour les cadres 2.
Je ne trouve pas trace de ces rémunérations au 1er février 2015 dans votre synthèse.
Par alerte postérieure du 14 avril 2016, vous faites état d’un avenant n° 113 du 7 janvier 2016 fixant cette même rémunération à 32 322 € pour les cadres 1 et 46 375 € pour les cadres 2, sans indication quant au caractère régional ou national de l’application de cet avenant. Je suppose qu’il est donc national.
Le montant de la rémunération au 1er janvier 2016 des cadres 1 serait alors inférieur à celui de février 2015, ce qui me laisse penser qu’il s’agit d’une erreur. 
A mon avis, il s’agit seulement d’un avenant régional pour l’ile de France puisque cette même alerte du 30 juin 2015 (quant à l’extension des avenants) prévoit l’extension de l’avt 49 pour le territoire national et pour la région Ile de France.
Merci de me dire ce qu’il en est.
Bonne soirée.
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