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  <date>2016-04-15T12:48:01.821Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5382-42</tocId>
    <tocTitle>12 - Départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5382</docId>
    <docTitle>Papiers-cartons, celluloses (production, transformation) : OETAM</docTitle>
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  <message type="question" objet="indemnité de licenciement - dispositions spécifiques de la région nord">Bonjour,
Nous nous permettons de vous solliciter concernant votre étude relative à la CCN papier carton production.
Vous mentionnez des dispositions spécifiques à la région Nord. Nous avons bien pris connaissance de l'annexe régional "Nord". Pour autant, nous ne parvenons pas à retrouver vos références mentionnées dans l'analyse conventionnelle '" ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses, embauchés avant le 31-12-71 sous le régime de la CC de la vallée de l'Aa, : sans condition d'ancienneté, indemnité égale à 10 heures de salaire par année en cas de mise à la retraite ou de départ volontaire à 65 ans".
Pourriez vous nous communiquer le texte sur lequel vous vous appuyez ?
D'avance merci, 
Cordialement, 
M. GIRAUDIER </message>
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