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  <date>2016-04-15T12:39:00.019Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>HORNERO</nom>
    <prenom>Julien</prenom>
    <telephone>05.63.78.32.55</telephone>
    <email>julien.hornero@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>Inspecteur du travail</fonction>
    <service>DIRECCTE</service>
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    <identifiant>ELGH68556</identifiant>
    <login>ELGH68556</login>
    <ise>19942886</ise>
    <raison>DIRECCTE MIDI PYRENEES  </raison>
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    <tocId>Z2138-1151-REF232</tocId>
    <tocTitle>94 - Heures complémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2138</docId>
    <docTitle>Temps partiel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Réévaluation horaire des temps partiel annulaisé">Bonjour,

Je me permet de vous écrire pour vous faire part d'une possible confusion dans votre article concernant les temps partiel annualisé (version post 2008).

En effet dans le point 94 sur l'etude temps partiel vous précisez que le plafond du contrta doit être récalculé si le salarié a effectué en moyenne 2h de plus par semaine sur une periode de 12 semaine. Et vous renvoyez au moins cconcernant ce sujet.

La lecture "brut" de cette ligne peut laisser croire que même en cas de répartition horaire sur une période supérieur à 12 semaines cette règle s'applique. Afin de faciliter le comprhéension, je vous propose de rajouter après la mention " pendant une période de douze semaines consécutives" la mention suivante "ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 si elle est supérieure". Car effectivement cette réévaluation n'est en cas d'aménagement sur une période supérieur à douze semaine, qu'à la fin de la période de référence définie dans l'entreprise.

Je reste à votre disposition s'il me faut préciser ma pensée :).

Bonne journée</message>
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