<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-04-13T08:23:11.506Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>VANETTI</nom>
    <prenom>ALYSSIA</prenom>
    <telephone>0562718240</telephone>
    <email>avanetti@groupe-scopelec.fr</email>
    <fonction>Juriste Sociale</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGB6CPWB</identifiant>
    <login>avanetti@groupe-scopelec.fr</login>
    <ise>20430280</ise>
    <raison>SCOPELEC SA  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5052-103</tocId>
    <tocTitle>37 - Forfaits</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5052</docId>
    <docTitle>Bâtiment : cadres</docTitle>
    <exportFileName>201604/formEclair_20160413-082311506_l5xlxxjmuqvr4awuloh2ghbd.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Emplacement de paragraphe suspect">Bonjour,

Au n°37 de la Convention Collective des Cadres du Bâtiment relatif au forfait, sous le « b) Dispositions applicables aux entreprises adhérentes » ; il y a le paragraphe suivant :

« sont visés les ingénieurs et cadres classés au minimum en position B, 2e échelon catégorie 1. Ils doivent bénéficier de contreparties à prévoir dans le contrat de travail (jours de repos, ouverture d'un CET...). »

Etes-vous sûrs que ce paragraphe ne devrait pas figurer après le  « 2°  Forfait sans référence horaire » ?

En effet, c’est disposé ainsi dans la synthèse relative aux Travaux Publics et cela me semble plus logique au regard de l’avenant du 11 décembre 2012 qui ne vise pas de de niveau ou position particulière ; mais simplement une autonomie suffisante.

Merci par avance de votre retour rapide sur cette question.

Bien cordialement,
</message>
</red:query>