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Régime de frais de santé  



 1°  Organisme assureur recommandé : MUTEX.

 2°  Bénéficiaires : l'ensemble des salariés, sans condition d'ancienneté.


 certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation au régime (liste non reprise ci-après).


 3°  Cotisations : prise en charge par l'employeur de 50 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire mise en place dans l'entreprise.

Pour les entreprises adhérentes à l'organisme assureur recommandé, taux de cotisation fixés comme suit (en % du PMSS).



 Cotisation
Régime général1,21 %
Régime local Alsace-Moselle0,80 %

Taux maintenus pendant 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 4-11-2015, sauf modifications conventionnelles, réglementaires ou législatives.


 le salarié peut étendre la couverture des frais de santé à ses ayants droit et/ou améliorer le niveau des garanties en adhérant à des régimes surcomplémentaires. Les cotisations supplémentaires (non reprises ci-après) sont à sa charge exclusive.


 4°  Prestations : remboursements complémentaires à ceux effectués par la SS. Le régime prévoit également des garanties présentant un degré élevé de solidarité (comportant des prestations à caractère non directement contributif).

Accord du 4-11-2015 non étendu, applicable à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension