| Commissions consultatives |
15
| Vocation des commissions consultatives Ces commissions sont destinées à aider le collège à préparer sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des techniques, des produits, des structures de marché et de l'environnement juridique et financier national et international. Si elles sont conçues comme des lieux privilégiés de concertation et de réflexion permanentes, des consultations de place ou des groupes de travail ad hoc continuent néanmoins d'être organisés, chaque fois que le Collège l'estime nécessaire. Deux chartes de fonctionnement de ces commissions ont été adoptées, l'une concernant les commissions « experts », l'autre la commission « épargnants ». Ces chartes exposent les missions et le champ d'intervention des commissions et déterminent leur composition et leur fonctionnement (calendrier des réunions, ordre du jour, compte-rendu, suivi des préconisations) ( 1° Commissions créées Chaque commission élabore son programme de travail et se réunit une fois par mois. Elles ont à connaître des sujets suivants :
2° Conflit d'intérêts et déontologie S'agissant des experts nommés au sein de ces commissions, ils doivent, dès leur nomination, informer l'AMF des fonctions qu'ils exercent et des mandats qu'ils détiennent au sein d'une personne morale. Ils sont tenus, en outre, d'informer le président de la commission lorsque l'ordre du jour d'une séance peut être source de conflit d'intérêts : ils ne doivent alors pas prendre part à la délibération (
Ils sont également soumis au secret professionnel (v. n° 38). | |||||||