Section 3 : Commissions consultatives
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Vocation des commissions consultatives  Le collège peut constituer des commissions consultatives ( C. mon. fin., art. L. 621-2, III).

Ces commissions sont destinées à aider le collège à préparer sa réflexion et à forger sa doctrine au regard des évolutions des techniques, des produits, des structures de marché et de l'environnement juridique et financier national et international. Si elles sont conçues comme des lieux privilégiés de concertation et de réflexion permanentes, des consultations de place ou des groupes de travail ad hoc continuent néanmoins d'être organisés, chaque fois que le Collège l'estime nécessaire.

Deux chartes de fonctionnement de ces commissions ont été adoptées, l'une concernant les commissions « experts », l'autre la commission « épargnants ». Ces chartes exposent les missions et le champ d'intervention des commissions et déterminent leur composition et leur fonctionnement (calendrier des réunions, ordre du jour, compte-rendu, suivi des préconisations) ( Communiqué de presse AMF, 22 juin 2007).



 1°  Commissions créées
 
Chaque commission élabore son programme de travail et se réunit une fois par mois. Elles ont à connaître des sujets suivants :

- organisation et fonctionnement du marché : cette commission suit notamment la préparation de la directive sur les services financiers et la mise en application des directives Abus de marché ;
- activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison : cette commission suit notamment les travaux internationaux dans ces domaines ;
- activités de gestion financière : cette commission est consultée sur l'application des textes européens, la création de nouvelles techniques de gestion, les principes en matière de règles de bonne conduite applicables à la gestion individuelle ou collective ;
- opérations et information financière des émetteurs : cette commission suit les travaux européens et leur application, telles les directives Prospectus, Transparence ou Offres publiques ;
- épargnants : cette commission a pour mission d'exprimer spécifiquement les vues des épargnants sur les produits dont la régulation ressort de la compétence de l'AMF.

 2°  Conflit d'intérêts et déontologie
 
S'agissant des experts nommés au sein de ces commissions, ils doivent, dès leur nomination, informer l'AMF des fonctions qu'ils exercent et des mandats qu'ils détiennent au sein d'une personne morale. Ils sont tenus, en outre, d'informer le président de la commission lorsque l'ordre du jour d'une séance peut être source de conflit d'intérêts : ils ne doivent alors pas prendre part à la délibération ( Règl. gén. AMF, art.  112-1).


 l'article 111-5-1 relatif aux conflits d'intérêts pouvant naître de fonctions exercées par un conjoint ou un membre de la famille ne s'applique pas aux experts des commissions consultatives (v. n°  36).

Ils sont également soumis au secret professionnel (v. n°  38).