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| Travail à temps partiel Dispositions applicables pour une durée de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord du 25-11-2014.
1° Durée minimale hebdomadaire de travail : 24 heures.
Toutefois, les durées minimales dérogatoires suivantes s'appliquent :
| | - durée minimale hebdomadaire de 21 heures pour les emplois d'aide étalagiste niveau 2 et d'employé de vente niveau 2. Cette durée minimale dérogatoire est toutefois limitée à 2 salariés par établissement de moins de 20 salariés et à 10 % de l'effectif maximum pour les établissements de 20 salariés et plus ; - durée minimale hebdomadaire de 6 heures pour le personnel de nettoyage, l'emploi d'animateur démonstrateur, les salariés employés lors des marchés, foires et salons professionnels, les salariés employés à l'occasion d'une exposition dans les galeries d'art et, dans les seules entreprises de moins de 10 salariés, les conjoints salariés et assistants administratifs. Durée minimale également applicable dans le cadre du remplacement de collaborateurs en mi-temps thérapeutique durant leur période de repos, ou en situation de congé parental. |
2° Répartition quotidienne des horaires :
| | - soit une seule séquence continue de travail ne pouvant être inférieure à 3 heures et demi ; - soit 2 séquences de travail séparées par une coupure d'une durée maximale de 1 heure (sauf dans les commerces fermant à l'occasion de la pause déjeuner pour lesquels la coupure peut être de 3 heures maximum). Dans ce cas la durée de travail de la journée ne peut être inférieure à 6 heures. | Les horaires de travail doivent être regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.
3° Compléments d'heures : possibilité, par avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail des salariés à temps partiel, dans la limite de 6 avenants par salarié et par an (sauf cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné, y compris pour congés payés).
Durée cumulée des avenants « complément d'heures » limitée à 14 semaines.
| les avenants ne peuvent atteindre la durée légale hebdomadaire de 35 heures.
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Heures effectuées dans le cadre de l'avenant « complément d'heures » majorées de 10 %. Heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail fixée par l'avenant « complément d'heures » majorées de 25 %.
4° Heures complémentaires
a) Délai de prévenance en cas de recours prévisible aux heures complémentaires : 10 jours calendaires, réduit à 4 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles (surcroît d'activité pour pallier les absences non prévisibles du personnel et force majeure).
b) Limite des heures complémentaires : portée à 1/3 de la durée contractuelle de travail, pour les seuls salariés dont la journée de travail ne comporte qu'une seule séquence continue de travail (v. ci-avant).
c) Majoration des heures complémentaires :
| | - 10 % pour celles accomplies dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle de travail ; - 25 % pour celles accomplies au-delà (pour les seuls salariés dont la journée de travail ne comporte qu'une seule séquence continue de travail ; v. ci-avant). | Pour le taux de majoration applicable aux heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par un avenant « complément d'heures », voir ci-avant.
5° Priorité d'accès à un emploi à temps plein : pour les salariés souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps plein, possibilité pour l'employeur de proposer au salarié un emploi ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ou un emploi non équivalent.
Chap. IX modifié par accord du 25-11-2014 étendu par arrêté du 9-4-2015, JO 17-4-2015, applicable pour une durée de 3 ans à compter de son extension
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