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Professions à statuts spéciaux  Certaines activités font l'objet d'une réglementation spécifique.



 1°  Activités agricoles
 
En matière de durée du travail, les professions agricoles sont soumises à la plupart des dispositions du code du travail, sous réserve d'adaptations prévues par le code rural.

 C. rur., art. L. 713-19

 2°  Entreprises de transports routiers
 
La réglementation de la durée du travail applicable aux salariés de ce secteur repose sur des textes dérogatoires au droit commun de la durée du travail.

Les dispositions du code du travail antérieures à la recodification n'ont pas été reprises par le nouveau code du travail mais restent en vigueur et seront reprises dans un futur code des transports. Ces dispositions concernent les entreprises de transport routier, de navigation intérieure, de transport ferroviaire ainsi que les entreprises assurant la restauration et exploitant les places couchées dans les trains. Elles portent notamment sur :

- une réglementation particulière en matière de travail de nuit (définition, durée maximale quotidienne de travail) ;
- le temps de repos quotidien et les temps de pause ;
- les conditions dans lesquelles un décret peut déroger aux règles de droit commun régissant le cycle de travail, le décompte des heures supplémentaires, ou encore la répartition des horaires ;
- les conditions dans lesquelles une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise peut déroger à ces décrets.

 Ord. n° 2004-1197, 12 nov. 2004 : JO, 14 nov. mod. par L. n° 2005-810, 20 juill. 2005 : JO, 21 juill.

 3°  Autres activités
 
D'autres activités relèvent d'une réglementation dérogatoire au droit commun :

- entreprises relevant de la loi du 3 octobre 1940 et de ses arrêtés d'application (SNCF, RATP, transports urbains) ;
- établissements publics hospitaliers : établissements publics d'hospitalisation, hospices publics, maisons de retraite publiques, établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements à caractère public pour mineurs inadaptés autres que les établissements nationaux et les établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée.

Circ. n° 2000-3, 3 mars 2000, fiche 1 : BO Trav., n° 2000/6 bis