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Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal  Travail régulier : majoration de 20 % du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

Travail occasionnel : majoration de 100 % du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heures supplémentaires + récupération du jour de repos travaillé dans les 15 jours.

Art. 5-11 et 5-14