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| Départ à la retraite
1° Dispositions nationales
a) Départ volontaire à la retraite
1. Indemnité due en cas de départ volontaire pour bénéficier d'une pension de vieillesse.
| Ancienneté | Montant |
|---|
Après 5 ans
| 1 mois
| Après 10 ans
| 2 mois
| Après 15 ans
| 3 mois
| Après 20 ans
| 4 mois
| Après 25 ans
| 4,5 mois
| Après 30 ans
| 5 mois
| Après 35 ans
| 5,5 mois
| Après 40 ans
| 6 mois
| Après 42 ans
| 6,5 mois
|
|
| indemnité de départ volontaire à la retraite non cumulable avec l'indemnité de licenciement ni avec l'indemnité de mise à la retraite.
|
2. Base de calcul : selon le plus favorable pour le salarié :
| | - soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois ; - soit 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois (dans ce cas, primes ou gratifications de caractère annuel ou exceptionnel prises en compte prorata temporis). |
b) Mise à la retraite (dans les conditions légales) : indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2° Dispositions spécifiques à la région du Nord : ouvriers de la production des papiers-cartons et celluloses, embauchés avant le 31-12-71, sous le régime de la CC de la Vallée de l'Aa : sans condition d'ancienneté, indemnité égale à 10 heures de salaire par année en cas de mise à la retraite ou de départ volontaire à 65 ans.
Art. 43 modifié par avenants nos 34 et 35 du 2-5-2013 étendus par arrêtés du 22-2-2014, JO 11-3-2014 ✦ Annexe régionale « Nord » |