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Heures complémentaires  Les règles concernant le plafond des heures complémentaires sont identiques qu'il s'agisse d'un temps partiel « classique » ou d'un temps partiel « aménagé sur tout ou partie de l'année », hormis le fait que le nombre d'heures complémentaires se calcule à la fin de la période de référence.

Ainsi, le nombre d'heures complémentaires accomplies par le salarié sur la période de référence prévue par l'accord de temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année ne peut être supérieur au dixième de la durée de travail prévue dans son contrat calculée sur la période de référence. L'accord collectif peut porter ce plafond jusqu'au tiers de la durée de travail contractuelle, sous réserve de prévoir des garanties (v. n° 88).

 C. trav., art. L. 3123-17

Les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail.

Jusqu'au 1er janvier 2014, tout dépassement du nombre d'heures complémentaires au-delà du dixième de la durée de travail contractuelle ouvrait droit à une majoration de salaire. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires donnent lieu à majoration de salaire (v. n°  81).

En cas d'utilisation régulière d'heures complémentaires pendant 12 semaines, la durée du travail contractuelle doit être réévaluée : voir n°  86.

Sur le refus du salarié d'accomplir des heures complémentaires, voir n°  80.