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Régime de frais de santé  

 1°  Bénéficiaires : ensemble des salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans la branche [condition d'ancienneté supprimée ( Avenant n° 121 du 26-10-2015 non étendu)].


 possibilité de ne pas adhérer pour certains salariés (liste non reprise ci-après).


 2°  Organisme assureur désigné : AG2R Prévoyance. Désignation reconduite à compter du 1-1-2014 [disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 13-11-2014) et supprimée ( Avenant n° 117 du 4-2-2014 non étendu)].

Affiliation des salariés obligatoire à compter de la date d'effet de l'avenant y compris pour les entreprises ayant un contrat auprès d'un autre organisme assureur quel que soit le niveau de garanties appliqué.

 3°  Cotisation pour 2009 et 2010 : 40 € par salarié et par mois pour le régime général et 32 € pour le régime Alsace Moselle (cotisation due pour la totalité du mois au cours duquel les garanties sont accordées).

Contribution de l'employeur : minimum 50 % de la cotisation.

Les salariés en AT ou MP bénéficient de la gratuité de la cotisation pendant 12 mois après 6 mois d'arrêt de travail sous conditions.

 4°  Prestations : remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale

Avenant n° 84 du 28-4-2008 étendu par arrêté du 10-10-2008, JO 17-10-2008, applicable à compter du 1-1-2009 modifié en dernier lieu par avenant n° 117 du 4-2-2014 non étendu, applicable à compter du 4-2-2014 et par avenant n° 121 du 26-10-2015 non étendu, applicable à compter du 1-1-2016