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| Classification du personnel administratif, technique et informatique Les emplois du personnel sont répartis en 5 niveaux : niveau 1 « Direction », niveau 2 « Conception et animation », niveau 3 « Conception assistée », niveau 4 « Exécution avec délégation », niveau 5 « Exécution ». A l'intérieur de ces niveaux, les postes sont distingués en fonction de la complexité des tâches, de l'étendue de la délégation et de l'ampleur des responsabilités ; du niveau de formation initiale qu'ils requièrent ; de l'expérience professionnelle nécessaire à leur maîtrise. La caractérisation finale de l'emploi occupé s'opère en associant le poste de référence, qui détermine le coefficient de base, et les conditions particulières d'exécution, prises en compte à travers la grille d'adaptation.
1° Niveau 1 « Direction » et niveau 2 « Conception et animation »
| Coefficient | 450
| 500
| 600
| | Poste de référence | Niveau 2 : Cadre principal.
| Niveau 2 : Chef de service.
| Niveau 1 : Cadre de direction.
| | Formation initiale | Bac + 4.
| Bac + 4.
| -
| | Expérience requise | Expérience professionnelle très confirmée.
| Expérience alliant une compétence professionnelle totale et une capacité à assumer des hautes responsabilités techniques, humaines, organisationnelles.
| -
| | Complexité des tâches et responsabilité | Gère de façon autonome ses dossiers, sous la responsabilité d'un membre de l'ordre ; gère son activité en fonction d'objectifs négociés ; assure le monitorat technique des membres de son équipe ; au plan administratif, assure des responsabilités non professionnelles de haut niveau dans les domaines de gestion d'une unité.
| Qualités techniques requises pour le coefficient 450 + forte capacité d'initiative. Assure le développement optimal tant des missions qu'il a en charge que de l'unité dont il est responsable.
| Anime, dirige, organise un département, une unité, un service ou un établissement disposant d'une grande autonomie de fonctionnement et d'une structure interne très développée ; est responsable des résultats de l'unité qu'il dirige.
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2° Niveau 3 « Conception assistée »
| Coefficient | 330
| 385
| | Poste de référence | Cadre.
| Cadre confirmé.
| | Formation initiale | Bac + 3.
| Bac + 3.
| | Expérience requise | Bac + 3 : 5 ans ; bac + 2 avec au moins 300 h de formation : 5 ans ; bac + 4 et bac + 5 : 1 an en qualité de N4.
| Expérience professionnelle confirmée au coeff. 330.
| | Complexité des tâches et responsabilité | | | - Aptitude à définir un programme de travail dans le respect des orientations données par un membre de l'ordre. Anime et coordonne une équipe restreinte ou supervise l'activité des salariés des entreprises clientes. - Formation technique spécifique permettant d'exercer des missions requérant la mise en oeuvre des connaissances de façon autonome et responsable (exemples : diplômes d'école d'ingénieurs, des facultés de droit, de sciences économiques, des écoles supérieures de commerce...). Rend compte de façon permanente et régulière de l'état d'avancement des travaux. |
| Assure avec un degré d'autonomie supérieure les tâches de définition des programmes de travail, d'animation, et de coordination d'une équipe, définies au coefficient 330. Son activité reste soumise à la validation d'un membre de l'ordre.
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3° Niveau 4 « Exécution avec délégation »
| Coefficient | 220
| 260
| 280
| | Poste de référence | Assistant.
| Assistant confirmé.
| Assistant principal.
| | Formation initiale | Bac.
| BTS, IUT.
| BTS, IUT.
| | Expérience requise | Sans bac mais au moins 200 h de formation : 5 ans.
| Expérience en tant qu'assistant (coeff. 220) de 3 ans pour BTS ou équivalent, 5 ans pour diplômé inférieur au BTS avec au moins 200 h de formation.
| Expérience en tant qu'assistant confirmé (coeff. 260) de 3 ans avec Bac et au moins 200 h de formation.
| Bac : 3 ans.
| Bac + 2 : 1 an.
| | Complexité des tâches et responsabilité | Travaux d'exécution comportant une part d'initiative professionnelle dans le traitement de l'information avec possibilité de se faire aider occasionnellement par des assistants de niveau inférieur avec contrôle des tâches déléguées.
| Travaux d'exécution comportant une part d'initiative professionnelle avec possibilité de déléguer à des assistants de niveau inférieur en assumant la responsabilité des travaux délégués.
| Travaux d'analyse et de résolution de situations complexes, faisant appel à des connaissances pratiques et théoriques approfondies. Rédaction de notes de synthèse et rapports. Activité soumise à la validation par un cadre de niveau supérieur ou un membre de l'ordre.
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4° Niveau 5 « Exécution »
| Coefficient | 170
| 175
| 180
| 200
| | Poste de référence | Débutant.
| Employé.
| Employé confirmé.
| Employé principal.
| | Formation initiale | Niveau CAP.
| Niveau CAP.
| CAP, BEP.
| CAP, BEP.
| | Expérience | - 4 mois.
| 4 mois minimum.
| 4 mois minimum.
| CAP, BEP : 4 ans.
| CAP, BEP + 200 h de formation : 2 ans.
| Bac ou + : 2 ans.
| | Complexité des tâches et responsabilité | -
| Travaux d'exécution ne nécessitant aucune initiative professionnelle individuelle.
| Travaux d'exécution effectués dans des conditions de fiabilité et de rapidité satisfaisantes.
| Travaux d'exécution avec opérations de vérification formelle supposant de pouvoir déceler des erreurs.
| (1) Coefficient mentionné dans les accords salaires depuis 2008 (v. n° 30) et repris dans l'Annexe A par avenant du 11-7-2014 non étendu.
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Annexe A modifiée par avenant n° 14 du 22-1-91 étendu par arrêté du 1-7-91, JO 11-7-91 et par avenant du 11-7-2014 non étendu
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