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| Durée conventionnelle
1° Horaire hebdomadaire moyen fixé à 35 heures réparties habituellement sur 5 jours.
2° Durée annuelle du travail fixée à :
| | - avant 1 an de présence : 1 575 heures ; - après 1 an de présence : 1 568 heures (1 561 heures pour les salariés âgés de 55 ans et +). |
| la durée annuelle tient compte du jour de congé supplémentaire (v. n° 13) et est déterminée en retenant un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, 5 semaines de congés payés (25 jours ouvrés) et 11 jours chômés.
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3° Incidence de la journée de solidarité sur la durée du travail : la durée annuelle du travail pratiquée dans les entreprises n'est pas allongée du fait de l'institution par la loi de la journée de solidarité.
4° Durée minimale de travail du personnel salarié à la mission : voir n° 3.
5° Repos hebdomadaire : pour la détermination de la durée annuelle de travail, il est tenu compte de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire (v. ci-avant).
Art. 55 modifié par avenant n° 13 du 28-6-2000 étendu par arrêté du 19-12-2000, JO 24-12-2000, applicable à compter du 1-10-2000
Accord du 8-2-2006 étendu par arrêté du 31-5-2006, JO 10-6-2006, applicable à compter du 9-2-2006, sans dérogation possible par accord d'entreprise Avenant n° 22 du 15-5-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010
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