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| Modification des prescriptions générales des installations classées soumises à déclaration Le préfet a la possibilité de modifier le contenu des prescriptions générales pour les adapter aux circonstances locales, voire arrêter des prescriptions générales en l'absence d'arrêté-type. Il peut également les rendre applicables aux installations existantes selon les modalités et selon les délais prévus dans l'arrêté préfectoral ( C. envir., art. L. 512-9).
Un canevas général d'élaboration des prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration a été communiqué aux préfets afin de les aider à rédiger, si nécessaire, les arrêtés manquants dans l'attente des arrêtés ministériels ( Circ. 14 juin 1994 : non publiée au BO).
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