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| Prime de fin d'année 1° Conditions : prime versée au plus tard en fin d'année civile aux salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, avec prorata pour les salariés à temps partiel, en cas de départ du salarié (sauf licenciement pour faute grave ou lourde ; disposition exclue de l'extension), de suspension du contrat de travail pendant une durée totale continue ou discontinue supérieure à 2 mois (sauf cas d'AT, MP ou maternité) ; prime due en totalité en cas de chômage partiel, de suspension du contrat de travail (sauf suspension du contrat pendant toute l'année civile) et en cas de suspension du contrat de travail dans la limite d'une durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile (pour toute autre cause que AT, MP ou maternité). 2° Montant Rémunération mensuelle de base afférente au niveau et à l'échelon du salarié (v. n° 38). Prime à faire figurer sur le bulletin de paie.
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