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Prime de fin d'année  Prime de fin d'année anciennement gratification annuelle et renommée à compter du 27-3-2008.



 1°  Conditions : prime versée au plus tard en fin d'année civile aux salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, avec prorata pour les salariés à temps partiel, en cas de départ du salarié (sauf licenciement pour faute grave ou lourde ; disposition exclue de l'extension), de suspension du contrat de travail pendant une durée totale continue ou discontinue supérieure à 2 mois (sauf cas d'AT, MP ou maternité) ; prime due en totalité en cas de chômage partiel, de suspension du contrat de travail (sauf suspension du contrat pendant toute l'année civile) et en cas de suspension du contrat de travail dans la limite d'une durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile (pour toute autre cause que AT, MP ou maternité).

 2°  Montant 

Rémunération mensuelle de base afférente au niveau et à l'échelon du salarié (v. n°  38). Prime à faire figurer sur le bulletin de paie.


 l'accord du 12-12-2007 est applicable sur le territoire français (métropole et DOM).


 Accord du 12-12-2007 étendu par arrêté du 3-12-2008, JO 11-12-2008, applicable à compter du 27-3-2008 (lendemain du dépôt) et au plus tard le 11-6-2009 (6 mois suivant la publication de son arrêté d'extension) ✦ Avenant n° 74 du 24-9-2008 étendu par arrêté du 7-1-2009, JO 14-1-2009, applicable à compter du 26-11-2008 (jour suivant son dépôt) et au plus tard le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension, sans dérogation possible par accord d'entreprise