Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés pour événements familiaux  Congés devant être pris au moment de l'événement.



Mariagesalarié
4 jours, 1 semaine civile après 1 an d'ancienneté
enfant
1 jour, 3 jours après 1 an d'ancienneté
Naissance ou adoption3 jours
Décèsconjoint, partenaire d'un PACS, enfant
3 jours
père, mère, beau-père, belle-mère
1 jour, 2 jours après 1 an d'ancienneté
frère, soeur
1 jour
beau-frère, belle-soeur, grand-parent du salarié
1 jour après 1 an d'ancienneté
Convenance personnelle-
1 jour/an sur autorisation après 1 an d'ancienneté  
Enfant malade-
10 jours maximum par an à 50 % du salaire
Enfant handicapéEnfant à charge au sens de la SS
5 jours l'année de survenance du handicap + 4 jours/an pour examens ou traitements médicaux
(1) Ou 2 demi-journées. Congé ne pouvant être accolé au congé payé annuel.


 Art. 52 modifié par avenant n° 68 du 12-12-2007 étendu par arrêté du 7-7-2008, JO 16-7-2008, applicable à compter du 27-3-2008 (lendemain du dépôt), sans dérogation possible par accord d'entreprise, art. 53 et art. 53 bis résultant de l'accord du 1-9-2010 étendu par arrêté du 18-2-2011, JO 26-2-2011 sans dérogation possible par accord d'entreprise