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| La directive « agents chimiques » La directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur les lieux de travail (dite « directive agents chimiques ») fixe les principes de prévention des risques chimiques sur les lieux de travail. Cette directive, prise en application de la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989, a pour but de fixer les principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques sur les lieux de travail, sous forme de prescriptions minimales applicables par tous les États membres. Elle abroge et remplace la directive-cadre 80/1107/CEE du 27 novembre 1980, modifiée en 1988, relative à la protection des travailleurs contre les risques chimiques, physiques et biologiques ( Dir. 98/24/CE du Conseil 7 avr. 1998 : JOCE n° L 131, 5 mai). Elle reprend en les simplifiant les prescriptions des directives suivantes, désormais abrogées :
| | - directive 82/605/CEE du 28 juillet 1982 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition au plomb métallique et à ses composés ( Dir. 82/605/CEE du Conseil 28 juill. 1982) ; - directive 88/364/CEE du 9 juin 1988 relative à l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou certaines activités (interdiction de quatre amines aromatiques) ( Dir. 88/364/CEE du Conseil 9 juin 1988). |
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