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| Suramortissement Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de biens limitativement énumérés, qu'elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2016 (BOI_BIC-BASE-100 du 21 avril 2015).
Sont concernés les biens d'équipement qui sont éligibles à l'amortissement dégressif, relevant de l'une des catégories suivantes :
| | - les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, sauf exclusions ; - les matériels de manutention ; - les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; - les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie à l'exception des installations de production d'énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d'achat ; - les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique. |
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