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| Heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont déterminées en fonction d'un double seuil puisqu'il s'agit des heures :
| | - excédant 39 heures par semaine ; - excédant la moyenne de 35 heures, calculée sur la période de décompte de 4 semaines au plus, déduction faite des heures des heures effectuées au-delà de 39 heures et déjà comptabilisées. |
| Exemple : | sur une période de décompte de 4 semaines, les salariés effectuent 41 heures au cours de la semaine 1,40 heure en semaine 2, 28 heures en semaine 3 et 35 heures en semaine 4. Sur les semaines 1 et 2, ils effectuent donc 2 + 1 = 3 heures supplémentaires, rémunérées comme telles. Sur la période de décompte, ils effectuent 41 + 40 + 28 + 35 = 144 heures, soit une moyenne hebdomadaire de 36 heures, soit une heure supplémentaire à multiplier par les 4 semaines que compte la période, soit un total de 4 heures, dont 3 heures ont déjà été rémunérées. L'employeur leur doit donc une heure supplémentaire.
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Cas des salariés intégrant ou quittant l'entreprise en cours de période : sont considérées comme heures supplémentaires celles accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires. Les semaines au cours desquelles la durée du travail est inférieure à 35 heures, la rémunération est maintenue sur la base de 35 heures hebdomadaires.
C. trav., art. D. 3122-7-3, al. 1er à 4
Toutes ces heures supplémentaires sont majorées au taux en vigueur, imputées sur le contingent annuel et donnent droit à la contrepartie obligatoire en repos si elles excèdent celui-ci.
Voir l'étude «Heures supplémentaires».
Les heures qui, sur une semaine civile, excédent 39 heures constituent toujours des heures supplémentaires, même si la durée moyenne sur la période ne dépasse pas 35 heures, et elles ne peuvent pas être compensées par des heures en deçà de la durée légale (ou conventionnelle si elle est inférieure).
| les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures sont majorées (25 % pour les 8 premières sauf autre taux défini conventionnellement) en fonction de leur rang par rapport à la 39e h et non par rapport à la 35e.
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Sur une semaine civile, les heures comprises entre 35 heures et 39 heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
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