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| Heures supplémentaires ou vol de nuit
1° Majoration pour heures supplémentaires ( Annexe I, art. 14).
Au-delà de 78 heures de vol par mois, la prime horaire de vol individualisée est majorée de 25 % et payée mensuellement.
Au-delà de 500 heures de vol sur 12 mois consécutifs, les heures de vol effectuées en plus sont rémunérées sur la base de la prime horaire individualisée et payées avec le dernier salaire annuel.
Toutefois, en cas de période de travail inférieure à 12 mois dans le cadre d'une année civile, les heures de vol normales peuvent être rémunérées mensuellement au-delà de la 51e heure.
2° Majoration pour vol de nuit ( Annexe I, art. 14).
Est forfaitairement considéré comme heures de nuit, le temps compris depuis le coucher jusqu'au lever du soleil.
Au-delà de 5 heures de vol effectuées de nuit par mois, la prime horaire de vol individualisée est majorée de 50 % et payée mensuellement.
3° Déplacement et détachement ( Annexe I, art. 3).
Déplacement : dans le cadre de son contrat de travail, le navigant peut être envoyé en déplacement hors de sa base d'affectation. Le déplacement qui ne doit normalement pas excéder 10 semaines (incluant le voyage aller et retour) ouvre droit à une récupération en repos.
Détachement : avec son accord, le navigant peut être détaché (1 à 6 mois et au-delà) dans sa propre entreprise, une autre entreprise (française ou étrangère) en France ou à l'étranger. Un avenant au contrat doit préciser les conditions de ce détachement.
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