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  <date>2016-03-22T16:52:41.751Z</date>
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    <nom>VANETTI</nom>
    <prenom>ALYSSIA</prenom>
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    <email>avanetti@groupe-scopelec.fr</email>
    <fonction>Chargée de développement RH</fonction>
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    <identifiant>ELGB6CPWB</identifiant>
    <login>avanetti@groupe-scopelec.fr</login>
    <ise>20430280</ise>
    <raison>SCOPELEC SA  </raison>
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    <tocId>Z2063-203-REF228</tocId>
    <tocTitle>12 - Dispositions légales applicables</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2063</docId>
    <docTitle>Détachement</docTitle>
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  <message type="question" objet="rectificatif">Bonjour,

vous indiquez dans le paragraphe 12 de l'étude sur le Détachement que : "Notamment, le salarié bénéficie de l'ensemble des dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise d'accueil."

Or, l'article L8241-2 du code du travail prévoit que le salarié "conserve le bénéfice de l'ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait bénéficié s'il avait exécuté son travail dans l'entreprise prêteuse."

Je pense donc qu'il y a une erreur sur cette phrase et qu'il s'agit "prêteuse" et non de l'entreprise "d'accueil".

Merci de me tenir informée.

Cordialement,</message>
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