<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-03-18T09:01:09.514Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>CONREAUX</nom>
    <prenom>PEGGY</prenom>
    <telephone>03 87 21 41 07</telephone>
    <email>peggy.conreaux@celca.caisse-epargne.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Conformité</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>57ZL6K</identifiant>
    <login>57ZL6K</login>
    <ise>4474631</ise>
    <raison>BPCE SA  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y0093-36</tocId>
    <tocTitle>35 - Cumul de catégories</tocTitle>
    <matiereId>CD10</matiereId>
    <matiereTitle>Epargne et produits financiers</matiereTitle>
    <docId>Y0093</docId>
    <docTitle>Intermédiaires en services financiers</docTitle>
    <exportFileName>201603/formEclair_20160318-090109514_jmlwqdpja5gplnldiyicf5te.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Sur le principe de non cumul des catégories d'IOBSP">Bonjour,
A la lecture de l'article R 519-4 II du CMF, j'ai compris que le cumul des catégories est possible pour la réalisation ou la fourniture d'opérations de banque de nature différente (selon une liste strictement définie) ou pour la fourniture de services de paiement. 
Il ne me semble pas qu'il y ait à ce stade une distinction selon la catégorie d'IOBSP. Ainsi, peu importe les catégories en cause, du moment que les opérations de banque sont de nature différente.
Pourtant, vous notez que "Le cumul de catégories n'est possible qu'entre les catégories de mandataires exclusifs et de mandataires non exclusifs" : n'est-ce pas restrictif ? Par exemple, un courtier en matière de crédit à la consommation, ne pourrait-il pas être mandataire non exclusif en matière de crédit immobilier ?</message>
</red:query>