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  <date>2016-03-18T08:53:24.732Z</date>
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    <nom>FOURGEAUD</nom>
    <prenom>Nathalie</prenom>
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    <email>nathalie.fourgeaud@bpce.fr</email>
    <fonction>Juriste Droit Social</fonction>
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    <raison>BPCE SA  </raison>
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    <tocId>Z2001-82-REF227</tocId>
    <tocTitle>70 - Retour anticipé de congé</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2001</docId>
    <docTitle>Congés et absences diverses</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congé de proche aidant">Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet du congé de proche aidant et plus particulièrement sur les conditions de retour anticipé. Il est indiqué dans le DPS que le salarié doit adresser sa demande motivée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, au moins 2 mois avant la date de retour souhaitée sauf en cas de décès de la personne aidée (15 jours dans ce cas).

Or l'article D. 3142-13 cité en référence vise un délai d'un mois et non pas deux mois (sauf cas de décès de la personne aidée : 15 jours).

Pouvez-vous me préciser le délai applicable ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,


Nathalie FOURGEAUD
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