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  <date>2016-03-16T08:07:41.105Z</date>
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    <nom>NAITALI</nom>
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    <identifiant>ELGXNCK4Y</identifiant>
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    <ise>19939317</ise>
    <raison>CABINET PIERRE NAIT ALI  </raison>
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    <tocTitle>59 - Sanction des résultats quantitatifs</tocTitle>
    <matiereId>CD14</matiereId>
    <matiereTitle>Action sociale</matiereTitle>
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    <docTitle>CPOM</docTitle>
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  <message type="question" objet="Reprise des résultats en cas de déficit à la sortie d'un CPOM Facultatif">Bonjour,

Je ne partage pas l'affirmation selon laquelle à la sortie d'un CPOM facultatif, les déficits devraient s'imputer sur les fonds propres du gestionnaire. Il serait souhaitable préciser le texte fondant cette affirmation.
En effet, il me semble que les imputations de résultats doivent être faits en application de R314-51 II à IV. Dès lors, les déficits devraient rester imputés sur l'établissement.
Enfin, il me semble que les déficits ne sont pas nécessairement liés à une mauvaise gestion, mais résultent bien souvent d'aléas de la gestion (tel que des contentieux prud'homaux).</message>
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