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  <date>2016-03-11T09:00:01.783Z</date>
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    <nom>LAURENT</nom>
    <prenom>philippe</prenom>
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    <email>philippe.laurent44@laposte.net</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Cridon-ouest</service>
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    <tocId>W6105-126-REF003</tocId>
    <tocTitle>49 - Travaux autorisés</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6105</docId>
    <docTitle>Montagne</docTitle>
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  <message type="question" objet="Nouvel art. L. 122-11 3° du code de l'urbanisme">A la lecture des dispositions de l'article L. 122-11 3° C. urb., il me semble que le nouveau texte issu de l'ordonnance du 23/09/15  fait dépendre l'autorisation de reconstruction des chalets d'alpage d'un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et de l'exercice d'une activité professionnelle saisonnière (conditions cumulatives). Or, dans votre commentaire §49 c'est la conjonction "ou" qui est employée en lieu et place du "et" mentionné au texte, ce qui laisse croire que les conditions sont simplement alternatives. Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne sur ce point précis.
Cordialement,
Ph. Laurent</message>
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