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  <date>2016-03-03T10:28:09.354Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Philippart</nom>
    <prenom>Christel</prenom>
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    <email>cphilippart@augdeb.com</email>
    <fonction>avocat</fonction>
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    <identifiant>MMUX5G</identifiant>
    <login>MMUX5G</login>
    <ise>372852</ise>
    <raison>SCP AUGUST ET DEBOUZY  </raison>
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    <tocId>Z2097-4230-REF226</tocId>
    <tocTitle>74 - Responsabilité civile du médecin du travail en cas de défaillance dans la mise en oeuvre des examens médicaux</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2097</docId>
    <docTitle>Médecine du travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="votre commentaire concernant l'arrêt du 9 décembre 2015 n°14-20.377">Votre commentaire indique : ". Le fait que l'employeur ait fait des courriers de demande de rendez-vous et ait reçu une lettre du service de santé au travail faisant état des difficultés rencontrées ne suffit pas à remettre en cause sa responsabilité". Cela laisse entendre que la responsabilité de l'employeur ne peut être recherchée par le salarié. 

Or, à la lecture de l'arrêt c'est tout l'inverse: ces courriers et demandes ne suffisent pas à exonérer l'employeur de sa responsabilité. En effet, l'arrêt retient la responsabilité de l'employeur en considérant que le salarié a nécessairement subi un préjudice du fait des manquements de l'employeur auprès de la médecine du travail au motif de l'absence d'effectivité de son obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité des salariés.

Pour éviter une confusion, peut-être faudrait-il revoir le commentaire de cet arrêt?</message>
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