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  <date>2016-03-03T19:36:49.494Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Carbonnel</nom>
    <prenom>Christine</prenom>
    <telephone>06.72.73.99.12</telephone>
    <email>ch.carbonnel4@orange.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
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    <identifiant>ELGM7ECAR</identifiant>
    <login>ELGM7ECAR</login>
    <ise>258501</ise>
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    <tocId>X6039-3385-REF017</tocId>
    <tocTitle>6 - Mandat précédé d'une information précontractuelle</tocTitle>
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    <matiereTitle>Transactions immobilières</matiereTitle>
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    <docTitle>Mandat</docTitle>
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  <message type="question" objet="Mandat de vente - Démarchage à domcilile">Bonjour, L'article M. 121-16-1 du code de la consommation a été modifié par la loi Macron qui a créé un 12° qui exclut du champ d'application des contrats à distance ou hors établissement "Les contrats portant sur la création, l'acquisition ou le transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, la construction d'immeubles neufs, la transformation importante d'immeubles existants ou la location d'un logement à des fins résidentielles". Doit-on considérer que les mandats sont dispensés désormais de l'obligation d'information precontractuelle et  de la faculté de rétracatation applicables  aux contrats à distance et hors établissement (démarchage à domicile)? Merci pour votre retour. Bien cordialement
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