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  <date>2016-03-03T17:43:43.751Z</date>
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    <nom>DONNEL</nom>
    <prenom>Harmony</prenom>
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    <email>harmony.donnel@hotmail.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <ise>20255108</ise>
    <raison>EB TRANS ASSISTANCE  </raison>
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    <tocId>Z2070-1267-REF230</tocId>
    <tocTitle>389 - Portée de la proclamation des résultats des élections</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date entrée en fonction / date de fin des mandats">Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel jour retenir pour l'entrée en fonction effective des nouveaux élus DP et CE et quel est le terme exact des mandats.

Leur mandat débute-il dès la proclamation des résultats? Ou les mandats précédents s'exercent-ils jusqu'à leur expiration (4 ans de date à date à compter du premier tour)?  

Par exemple : 
- date de fin des mandats le 3 mai 2016
- 1er tour le 20 avril 2016
(hypothèse sans second tour)
Si une réunion extraordinaire devait être convoquée pour un licenciement de salarié protégé entre le 20 avril et le 3 mai, faut-il inviter les élus sortants ou les nouveaux? 

Pour les heures de délégation, les nouveaux élus en bénéficient-ils dès le jour de la proclamation des résultats? Et les sortants jusqu'à l'expiration de leur mandat ou jusqu'au jour des élections seulement?

Vous remerciant par avance,
Cordialement</message>
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