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  <date>2016-03-01T16:47:59.181Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Detroz</nom>
    <prenom>Sandrine</prenom>
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    <email>sandrine@espace.asso.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>ELG2C4JLV</identifiant>
    <login>hergoo@espace.asso.fr</login>
    <ise>5131834</ise>
    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS  </raison>
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    <tocId>Y7043-572-REF045</tocId>
    <tocTitle>60 - Dispense légale de la condition de ressources</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Regroupement familial</docTitle>
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  <message type="question" objet="RF-Ressources-AAH">Bonjour,
Cette rubrique doit être mise à jour depuis l'arrêt  387977 du Conseil d'état du 15 février 2016 (et pas 2015 comme écrit dans le papier de Mme Sylvia Preuss-Laussinotte qui se trouve dans votre veille permanente, référencé de manière incorrecte également sous ce même papier).
Un titre comme "Regroupement familial: les Algériens ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80% bénéficiaires de l'AAH sont à leur tour dispensés de la condition de ressources" serait plus correct que "Regroupement familial algérien : les ressources tirées de l'AAH doivent être prises en compte" puisque la condition du SMIC minimum n'est justement plus à remplir pour les titulaires de l'AAH définie par l'article L821-1 du Code de la sécurité sociale.
Cordialement</message>
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