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| Cas particulier des stagiaires Les personnes qui suivent un enseignement ou une formation dans leur pays d'origine peuvent, dans ce cadre, venir en France pour y accomplir un stage ou une formation. La relation est obligatoirement tripartite et fait l'objet d'une convention établie entre un stagiaire, un employeur et un organisme de formation. La convention de stage établie en 3 exemplaires est adressée à la Direccte du lieu d'accueil du stagiaire. Elle doit mentionner l'identité de l'établissement ou entreprise d'origine, l'entreprise d'accueil, l'identité du stagiaire, la durée et l'objet du stage, le nom du tuteur dans l'entreprise d'accueil, les conditions de prise en charge matérielle du stagiaire (transport, logement, nourriture) et la couverture sociale du stagiaire.
L'étranger doit justifier qu'il dispose de moyens d'existence suffisants :
| | - s'il fait un stage en entreprise, il s'agit du montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du gouvernement français ; - s'il est salarié, il doit disposer au minimum du Smic en tenant compte de la rémunération maintenue par son employeur et de la gratification ou des allocations versées par l'entreprise d'accueil ; - s'il fait un stage dans un établissement public de santé, il doit justifier bénéficier du montant mensuel de la rémunération versée aux personnels médicaux suivant une formation complémentaire dans le cadre d'une convention de coopération. | La durée du stage ne peut être supérieure à 6 mois. Si la durée de la convention est supérieure à 3 mois consécutifs, le stagiaire a droit à une gratification. Cette indemnité ne constitue pas un salaire.
En cas d'accord, la Direccte transmet 2 exemplaires visés favorablement à l'entreprise d'accueil en vue de la délivrance des éventuels visas nécessaires à l'entrée en France.
Le stagiaire n'ayant pas un statut de salarié, il n'a pas besoin d'autorisation de travail. Si la durée de son séjour dépasse 3 mois, il lui sera délivré une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ». En cas de nécessité liée au déroulement du stage, et sous réserve d'une entrée régulière en France, la carte peut être délivrée même si l'intéressé ne dispose pas d'un visa de long séjour.
C. étrangers, art. L. 313-7-1 et R. 313-10-1 |