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| Plan de prévention et prévention des risques Le « document unique » de chacune des entreprises, extérieure et intervenante, doit contenir les résultats de l'évaluation des risques liés à leurs métiers et à leurs activités ; le plan de prévention, propre à l'opération, est fondé sur l'analyse en commun des risques interférents ( L'insuffisance du « document unique » de l'utilisateur n'ayant pas permis de renseigner un salarié d'une entreprise intervenante sur les risques d'explosion est en elle-même constitutive du délit de blessures involontaires ( La qualité du plan de prévention dépend directement du soin apporté à l'évaluation de la nature et de la gravité des risques susceptibles de découler de l'interférence des activités, des installations ou matériels. Si les employeurs estiment, sous leur responsabilité, que ces risques n'existent pas, aucun plan de prévention écrit ne sera établi, sauf si l'opération est d'une durée totale supérieure à 400 heures de travail sur douze mois ou comporte des travaux dangereux ( Cependant, dans tous les cas, il doit y avoir organisation des mesures de prévention, inspection commune donnant lieu à échange d'informations et analyse des risques susceptible de déboucher sur un plan de prévention, qu'il appartient aux chefs d'entreprise, sous leur responsabilité, d'établir ou non par écrit, lorsqu'il n'est pas strictement obligatoire.
Par exemple, sur un chantier ferroviaire, un salarié d'une entreprise sous-traitante du titulaire du marché avait été grièvement blessé, car l'objet métallique qu'il tenait était entré en contact avec une caténaire. La cause de l'accident, l'absence d'obturation de l'interstice situé au-dessus de la caténaire, incombait principalement à la SNCF. Néanmoins, les tribunaux retiennent la responsabilité :
Voir l'étude «Responsabilité pénale». Sur la prévention des expositions aux cancérogènes et les conditions d'intervention des entreprises extérieures, voir l'article publié par l'INRS sous les références ND 2366-229-12. | |||||||