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| Interdiction d'affecter un salarié à deux équipes successives Il est interdit d'affecter un même salarié à deux équipes successives, sauf circonstances exceptionnelles ou nécessités impérieuses de fonctionnement. Il peut s'agir par exemple de réaliser des travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident. Dans ce cas, si l'affectation du salarié à une deuxième équipe a prolongé la durée du travail de plus de deux heures, l'employeur doit en communiquer les motifs à l'inspecteur du travail.
C. trav., art. R. 3122-1 |