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| Cas particulier du travail en continu Il suffit que l'entreprise fonctionne en permanence en continu par équipes successives pour que ces dispositions soient applicables aux salariés affectés à l'une de ces équipes. Ceci reste valable même si ces salariés sont, par intermittence, soumis à un horaire normal de travail. Seules les heures effectuées au-delà d'une durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée du cycle sont des heures supplémentaires. Par dérogation, dans les entreprises fonctionnant en continu, le temps de travail peut être organisé sur plusieurs semaines par décision de l'employeur. Si ce mode de fonctionnement conduit à attribuer le repos hebdomadaire par roulement, l'entreprise doit être autorisée à déroger au repos dominical ;
Pour plus de précisions sur ce thème, voir notre étude «Repos hebdomadaire». Dans ce cas, les heures supplémentaires doivent se calculer dans le cadre du cycle retenu par l'employeur, et non de manière hebdomadaire. Seules les heures effectuées au-delà d'une durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée du cycle sont des heures supplémentaires. | |||||