| Chapitre 3 | Obligations de l'entreprise d'accueil pendant le détachement |
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| Dispositions légales applicables Quelques dispositions du code du travail précisent les obligations de l'entreprise d'accueil à l'égard du salarié détaché. Ainsi, l'article L. 8241-2 du code du travail précise que certaines dispositions relatives au travail temporaire sont applicables au prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, et donc au détachement : il s'agit des articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du code du travail (v. nos 13 à 30). Notamment, le salarié bénéficie de l'ensemble des dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise d'accueil. Ces dispositions, dans la mesure où elles parlent « d'entreprise de travail temporaire » et de « salarié temporaire » doivent être transposées aux situations de détachement. Ainsi la notion d'entreprise de travail temporaire sera remplacée par « entreprise d'accueil » et celle de « salarié temporaire » par « salarié détaché ». | |||