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| Périodes équivalentes à un mois de travail effectif pour le calcul du nombre de jours de congés Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée des congés, les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail. L'employeur doit ainsi considérer que le salarié a effectué un mois de travail effectif (lui ouvrant droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés) dès lors qu'il a effectivement travaillé :
Pour la Cour de cassation, il s'agit donc de déterminer, au cours de la période de référence soit combien de mois, soit combien de fois 4 semaines, soit combien de fois 24 jours (ou 22 jours ou 20 jours selon la répartition hebdomadaire) le salarié a travaillé. Le décompte le plus favorable au salarié doit être retenu. Ainsi le salarié qui a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence a droit à la totalité de ses congés payés, peu important qu'il n'ait pas travaillé 4 semaines ou 24 jours au cours d'un mois. | |||||