| Chapitre 12 | Frais de déplacement, indemnités et salaires minima des ouvriers |
| Frais de déplacement |
117
| Définitions 1° Services de nuit comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 h et 7 h : indemnité de repas unique « nuit ». 2° Déplacement à l'étranger : majoration des indemnités de 18 %. 3° Indemnités spécifiques aux transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport (y compris déménagement et transport de fonds et de valeurs)
4° Indemnités spécifiques aux transports routiers de voyageurs
| |||||||||