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| Indemnisation d'un congé Les droits affectés sur le CET peuvent être utilisés pour accumuler des droits à congés.
C. trav., art. L. 3151-1
Les types de congés pouvant être pris à l'initiative du salarié pour lui permettre d'indemniser divers temps non travaillés sont librement déterminés par l'accord collectif.
Circ. DGT n° 20, 13 nov. 2008, fiche n° 13, 3.1
L'accord peut ainsi prévoir que le CET sera destiné à indemniser, en tout ou partie :
| | - un congé parental d'éducation, notamment lorsque celui-ci s'accompagne d'un passage à temps partiel ( C. trav., art. L. 1225-47) ; - un congé de soutien ou de solidarité familiale ( C. trav., art. L. 3142-16) ; - un congé de présence parentale ( C. trav., art. L. 1225-62) ; - un congé pour création d'entreprise ( C. trav., art. L. 3142-78) ; - un congé sabbatique ( C. trav., art. L. 3142-91) ; - un congé de solidarité internationale ( C. trav., art. L. 3142-22) ; - une période de formation hors temps de travail ( C. trav., art. L. 6321-2) ; - une cessation progressive ou totale d'activité ( C. trav., art. L. 3153-1) ; - un congé sans solde. |
Circ. DGT n° 20, 13 nov. 2008, fiche n° 13, 3.1
| les partenaires sociaux devront préciser le mode de calcul de l'indemnisation pendant le congé : indemnisation effectuée sur la base du salaire perçu au moment de la prise du congé par exemple.
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