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Départ à la retraite  



 1°  Indemnité 

a) Conditions : 
- départ volontaire y compris avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes avec une longue carrière ou pour les travailleurs handicapés, sous réserve qu'ils remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein de la SS et des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sans abattement ;
- mise à la retraite sous réserve que le salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein.


 l'accord du 24-5-2005 étendu prévoit la possibilité de mise à la retraite entre 60 ans et 65 ans. Ces dispositions ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


b) Montant : 
- Ouvriers et employés : 22 heures par année de présence ;
- TAM et cadres :


AnciennetéAprès 5 ans
Après 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
Après 25 ans
Après 30 ans pour les cadres
Indemnité  1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
5 mois
6 mois
(1) Sous réserve de l'indemnité légale plus favorable en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Base de calcul : non précisée.

Avenant ouvriers et employés, art. 17
Avenant TAM, art. 15
Avenant cadres, art. 16
Accord du 24-5-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006, applicable à l'issue du délai imparti pour exercer le droit d'opposition (soit à compter du 8-8-2005 selon les syndicats patronaux signataires) sans dérogation possible par tout accord