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| Départ à la retraite
1° Indemnité
a) Conditions : | | - départ volontaire y compris avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes avec une longue carrière ou pour les travailleurs handicapés, sous réserve qu'ils remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein de la SS et des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sans abattement ; - mise à la retraite sous réserve que le salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein. |
| l'accord du 24-5-2005 étendu prévoit la possibilité de mise à la retraite entre 60 ans et 65 ans. Ces dispositions ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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b) Montant : | | - Ouvriers et employés : 22 heures par année de présence ; - TAM et cadres : |
| Ancienneté | Après 5 ans
| Après 10 ans
| Après 15 ans
| Après 20 ans
| Après 25 ans
| Après 30 ans pour les cadres
| | Indemnité | 1 mois
| 2 mois
| 3 mois
| 4 mois
| 5 mois
| 6 mois
| (1) Sous réserve de l'indemnité légale plus favorable en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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2° Base de calcul : non précisée.
Avenant ouvriers et employés, art. 17 Avenant TAM, art. 15 Avenant cadres, art. 16 Accord du 24-5-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006, applicable à l'issue du délai imparti pour exercer le droit d'opposition (soit à compter du 8-8-2005 selon les syndicats patronaux signataires) sans dérogation possible par tout accord
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