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Départ à la retraite  

 1°  Indemnité de départ volontaire 
a) Entreprises non adhérentes : absence de dispositions étendues dans la CC (v. la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)» et l'étude «Dispositions de droit commun»).

b) Entreprises adhérentes (Avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu) 
1.   Jusqu'au 31 décembre 2019



CatégorieAnciennetéMontant
Ouvriers, employés et TAM
Tranche de 1 à 15 ans
1/10 de mois par année complète à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
Tranche > 15 ans
2/10 de mois par année complète à compter de la 16e année Maximum pour les ouvriers et employés : 4,5 mois de salaire moyen mensuel Maximum pour les TAM : 5,5 mois de salaire moyen mensuel
Cadres
Tranche de 2 à 15 ans
2/10 de mois par année complète à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
Tranche > 15 ans
3/10 de mois par année complète à compter de la 16e année Maximum : 7,5 mois de salaire moyen mensuel


2.   A compter du 1-1-2020



Ancienneté  Montant
Ouvriers et employésTAMCadres
> 5 ans
0,25 mois
0,25 mois
0,25 mois
> 10 ans
0,5 mois
0,5 mois
0,5 mois
> 15 ans
1 mois
1 mois
1 mois
> 20 ans
1,5 mois
1,5 mois
1,5 mois
> 25 ans
2 mois
2 mois
2 mois
> 27 ans
2 mois
2 mois
2,5 mois
> 28 ans
2,5 mois
2,5 mois
2,5 mois
> 29 ans
2,5 mois
2,5 mois
3 mois
> 31 ans
3 mois
3 mois
3,5 mois
> 33 ans
3 mois
3,5 mois
4 mois
> 34 ans
3,5 mois
4 mois
5 mois
> 35 ans
4 mois
4,5 mois
6 mois
(1) Ancienneté calculée conformément aux dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), par dérogation à l'article 46 bis de la CC (v. n°  5).

Base de calcul : selon la formule la plus avantageuse, moyenne mensuelle des salaires, avantages et gratifications contractuels des 12 derniers mois ou moyenne des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou gratification à périodicité supérieure au mois prise en compte au prorata).

 2°  Indemnité de mise à la retraite 
a) Ouvriers, employés et TAM 
1.   Entreprises non adhérentes : absence de dispositions étendues dans la CC (v. la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)» et l'étude «Dispositions de droit commun»).

2.   Entreprises adhérentes ( Avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu) : conditions d'attribution et montant identiques à ceux de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n°  7).

b) Cadres 
1.   Entreprises non adhérentes : indemnité égale aux 2/3 de l'indemnité conventionnelle de licenciement, hors majoration d'âge (v. n°  7). Maximum : 10 mois.

2.   Entreprises adhérentes ( Avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu) : conditions d'attribution et montant identiques à ceux de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n°  7).

 Annexe 2, art. 11 modifié par avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu, applicable à compter du 1-8-2013 (1er jour du mois suivant son dépôt) Annexe 3, art. 8 bis modifié par avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu, applicable à compter du 1-8-2013 (1er jour du mois suivant son dépôt) Annexe 4, art. 13 bis modifié par avenant n° 58 du 10-4-96 étendu par arrêté du 16-7-96, JO 25-7-96 et par avenant n° 80 du 12-6-2013 non étendu, applicable à compter du 1-8-2013 (1er jour du mois suivant son dépôt)