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| Exclusion des antennes-relais de téléphonie mobile On a d'abord considéré que la rédaction actuelle de l'article 25 ne permettait pas l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile à la majorité absolue, puisqu'il ne s'agit ni d'une antenne collective ni d'un réseau câblé. Alors qu'une réponse ministérielle considérait que l'autorisation donnée à l'opérateur de procéder à l'installation relevait de la double majorité de l'article 26 ( Rép. min. n° 68412 : JOAN Q, 14 janv. 2002, p. 2002, p. 200), la cour d'appel de Paris jugeait qu'en raison du risque potentiel pour la santé des occupants de l'immeuble, elle nécessitait le consentement unanime des copropriétaires ( CA Paris, 23e ch., sect. B, 7 avr. 2005, n° 04/12610 : Loyers et copr. 2005, comm. n° 144, obs. G. Vigneron).
Plus récemment, la même cour d'appel a abandonné cette position et estimé que s'agissant d'un contrat de bail portant sur une partie commune, il devait être autorisé à la majorité absolue de l'article 25, avec la possibilité de procéder à un second vote à la majorité simple ( CA Paris, 23e ch., sect. B, 3 févr. 2010, n° 08/09191 : Loyers et copr. 2010, comm. n° 174, G. Vigneron).
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