Photographie


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Photographie (professions de la)
13-2-2013  
21-7-2015
28-7-2015
 
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3150
2162
(1) Applicable à compter du 25-4-2013 (lendemain de son dépôt) pour les adhérents et au 29-7-2015 pour les non-adhérents. Elle remplace la CCN du 31-3-2000 étendue.



Section 1 : Champ d'application
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes, selon la nomenclature INSEE de 2008 :

- activités photographiques (code NAF 74.20 Z) : la CCN s'applique à tous les métiers de la photographie, quel que soit le support utilisé à l'occasion du tirage, du développement et plus généralement de la transposition des photographies sur différents supports (papier classique ou papier photo, pouvant être reliés sous forme d'albums ou de livres photo, agrandissements, clefs USB, t-shirts, sous-verres...) ;
- autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 47.78 C), comprenant le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision.

Art. 2