26

Écrire à la rédaction
Calcul de l'ancienneté du salarié intermittent  Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité ( C. trav., art. L. 3123-36 Circ. n° 2000-3, 3 mars 2000, fiche 17 : BO Trav., n° 2000/6 bis).

Ainsi, par exemple, un salarié qui ne travaillerait que 2 mois par an, aura droit à une indemnité de préavis s'il est licencié 6 mois après la date anniversaire de la signature de son contrat de travail, à une indemnité de licenciement s'il est licencié deux ans après cette date anniversaire ; peu importe qu'il n'ait travaillé effectivement pour l'entreprise qu'un mois dans la première hypothèse et 4 mois dans la seconde.