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| Décompte des congés en jours ouvrés Afin de conserver une égalité de traitement entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel, doivent être considérés comme jours ouvrés les jours normalement travaillés dans l'entreprise et non les jours effectivement travaillés par chaque salarié en raison de son horaire de travail à temps partiel.
Cass. soc., 9 mai 2006, n° 04-46.011 Cass. soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509, n° 890 FS - P + B
| Exemple : | un salarié qui travaille à 4/5 de temps le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans une entreprise où le repos hebdomadaire est donné le dimanche, la durée du travail hebdomadaire répartie sur 5 jours du lundi au vendredi, quitte son travail le vendredi soir et reprend le travail le lundi une semaine plus tard. Il aura pris 5 jours ouvrés de congés. En effet, son premier jour de congé est le lundi, premier jour où il aurait dû travailler. Le mercredi qui est pour lui en principe un jour de repos, est néanmoins un jour ouvré dans l'entreprise et doit être compté comme jour de congés. Le samedi, qui est un jour non travaillé dans l'entreprise, ne compte pas comme jour de congés. Si le salarié s'absente à partir du mardi soir et reprend le travail le lundi suivant, il aura pris 2 jours ouvrés de congés. En effet, son premier jour de congés est le jeudi, premier jour où il aurait dû travailler. Le samedi, qui est un jour non travaillé dans l'entreprise, ne compte pas comme jour de congés.
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Par ailleurs, la notion de jours ouvrés, impliquant le décompte de tous les jours travaillés dans l'entreprise même s'ils ne sont pas travaillés par certains salariés en raison de la répartition hebdomadaire de leur horaire individuel de travail à temps partiel, est parfois vécue par ces derniers comme une injustice. Pour pallier cette difficulté, certains employeurs en accord avec les salariés concernés, établissent une règle de correspondance entre les jours ouvrés dans l'entreprise et les jours travaillés par les salariés, pour ne décompter lors de la prise des congés que les jours où ils auraient effectivement dû travailler.
| un tel mode de calcul doit être utilisé avec précaution de façon que le salarié ne soit en aucun cas défavorisé. La comparaison entre le résultat obtenu par application de cette méthode et celui résultant des règles légales doit être systématique.
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Pour un exemple comparé d'application des deux modes de décompte (en jours ouvrables ou en jours ouvrés), voir Annexe 6.
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